1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lacteus.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS LACTEUS – SIRET N° 499 725 562 00023 – 6 Rue Pierre Harel 35133 LECOUSSE

Responsable publication : Gaël GOUNOT – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Webmaster : Jean-Marie Bernier

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lacteus.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lacteus.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS LACTEUS.

Le site www.lacteus.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Marie Bernier.  De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.lacteus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS LACTEUS s’efforce de fournir sur le site www.lacteus.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lacteus.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacteus.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS LACTEUS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS LACTEUS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SAS LACTEUS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lacteus.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS LACTEUS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lacteus.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace avis d’éleveurs) sont à la disposition des utilisateurs. SAS LACTEUS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS LACTEUS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lacteus.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lacteus.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SAS LACTEUS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lacteus.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lacteus.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lacteus.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SAS LACTEUS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lacteus.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Cookies

La navigation sur le site www.lacteus.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lacteus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Propriété du site : le site est la propriété de la société SAS LACTEUS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de SAS LACTEUS.

1. Acceptation des conditions générales de ventes

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de ventes, énoncées sur cet écran, et déclare, expressément, les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS LACTEUS et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SAS LACTEUS. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par SAS LACTEUS, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

SAS LACTEUS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par SAS LACTEUS du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement par carte bancaire.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site www.lacteus.fr s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 15 jours à partir de la date de la validation du paiement.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société SAS LACTEUS et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48h mais peuvent s'étendre jusqu'à 96h voire plus notamment pendant les grosses périodes.

SAS LACTEUS s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire. Le transporteur s'engage quant à lui, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SAS LACTEUS.

La livraison sera effectuée par La Poste ou Chronopost.

7. Garantie

Tous les articles d'une garantie contractuelle en cas de dégât pendant le transport. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil).

Sont exclus de toute garantie :

Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

Les détériorations dues à une erreur de manipulation.

Les frais de transport en cas de rappel.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. SAS LACTEUS s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de SAS LACTEUS ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le matériel, pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été utilisé.

SAS LACTEUS doit être prévenu pour tout retour. Le matériel est retourné à l'adresse suivante :

SAS LACTEUS
6 Rue Pierre Harel
35133 LECOUSSE
France

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la Consommation).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAS LACTEUS. De plus, SAS LACTEUS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle, de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SAS LACTEUS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le total TTC indiqué sur le site est le prix définitif, exprimé en franchise de tva. Ce prix comprend le prix des produits (analyses), les frais du matériel nécessaire et les frais de transport.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, portant le sigle CB, en ligne.
Votre nº de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos nº sont connus seulement de notre partenaire bancaire Citélis. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auraient refusé de donner leur accord. SAS LACTEUS a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de SAS LACTEUS, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

Paiement sécurisé

Notre moyen de paiement sécurisé avec Payline. 
Un système de paiement par carte sécurisée.
Vos coordonnées bancaires sont cryptées et transmises directement via une connexion sécurisée à Payline. SAS LACTEUS vous garantit un achat sans risque et en toute confiance.

Des transactions réalisées par Payline.
Payline utilise la technologie SSL (cryptage en 128 bits) pour garantir une transaction sécurisée lors d'un paiement par carte bancaire.

Une garantie de confidentialité.
SAS LACTEUS n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire. Payline agit en tant que tiers de confiance pour réaliser la transaction.

Système 3D Secure
Les paiements en ligne sur le site SAS LACTEUS sont sécurisés par Payline. Ils bénéficient de la dernière norme en matière de sécurité : 3D Secure.

La norme 3D Secure consiste en la déclaration par chaque utilisateur auprès de sa banque d’un code personnel confidentiel réservé aux achats en ligne (Selon les banques, ce code peut prendre plusieurs formes : code à créer en ligne, date de naissance, code postal …). Cette norme nous permet de vous garantir une plus grande sécurité pour vos achats en ligne.

Nous restons à votre disposition pour toutes précisions.